Règlement (CEE) 38/70 du 9 janvier 1970
Règlement (CEE) 38/70 du 9 janvier 1970Abrogé
Version13 janvier 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 janvier 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 janvier 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 janvier 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 38/70 de la Commission, du 9 janvier 1970, modifiant le règlement n° 174/66/CEE relatif aux certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de l'huile d'olive |
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Version du 13 janvier 1970 • À jour
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