Rectificatif au règlement (CE) n o 1966/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 concernant l'enregistrement et la communication électroniques des données relatives aux activités de pêche et les dispositifs de télédétection ( JO L 409 du 30.12.2006 )
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Version8 février 2007
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 février 2007 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 8 février 2007 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n o 1966/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 concernant l'enregistrement et la communication électroniques des données relatives aux activités de pêche et les dispositifs de télédétection ( JO L 409 du 30.12.2006 ) |
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