Règlement (CEE) 2213/86 du 15 juillet 1986
Règlement (CEE) 2213/86 du 15 juillet 1986Abrogé
Version19 juillet 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 juillet 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juillet 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 juillet 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2213/86 de la Commission du 15 juillet 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1348/81 relatif aux modalités d'application du règlement (CEE) n 1970/80 du Conseil portant les règles générales d'application pour les actions visant à la promotion de la consommation d'huile d'olive dans la Communauté |
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Version du 19 juillet 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3768/85 (2),
vu le règlement (CEE) no 1970/80 du Conseil, du 22 juillet 1980, portant les règles générales d'application pour les actions visant à la promotion de la consommation d'huile d'olive dans la Communauté (3), modifié par le règlement (CEE) no 1651/86 (4), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: