Règlement (CE) 2128/94 du 29 août 1994 concernant la délivrance de certificats d'importation pour l'ail originaire de Chine
Règlement (CE) 2128/94 du 29 août 1994 concernant la délivrance de certificats d'importation pour l'ail originaire de ChineAbrogé
Version30 août 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 août 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 août 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 août 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2128/94 de la Commission du 29 août 1994 concernant la délivrance de certificats d'importation pour l'ail originaire de Chine |
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Version du 30 août 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 3669/93 (2), et notamment son article 29 paragraphe 2,
vu le règlement (CE) no 1213/94 de la Commission, du 27 mai 1994, relatif à une mesure de sauvegarde applicable aux importations d'aulx originaires de Chine (3), modifié par le règlement (CE) no 1992/94 (4), et notamment son article 1er paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: