Règlement (CEE) 2918/76 du 29 novembre 1976
Règlement (CEE) 2918/76 du 29 novembre 1976Abrogé
Version3 décembre 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 décembre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 novembre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 décembre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2918/76 du Conseil, du 29 novembre 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 947/70 établissant les règles générales pour la fixation du prix de référence et la perception de la taxe compensatoire dans le secteur du vin |
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Version du 3 décembre 1976 • À jour
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