Règlement (CEE) 1583/69 du 8 août 1969 modifiant la prime de dénaturation du froment tendre pour la campagne 1969/1970
Règlement (CEE) 1583/69 du 8 août 1969 modifiant la prime de dénaturation du froment tendre pour la campagne 1969/1970Abrogé
Version10 août 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 août 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 août 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 août 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1583/69 de la Commission, du 8 août 1969, modifiant la prime de dénaturation du froment tendre pour la campagne 1969/1970 |
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Version du 10 août 1969 • À jour
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