Règlement (CEE) 1893/84 du 3 juillet 1984 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux supports de son pour les appareils du no 92
Règlement (CEE) 1893/84 du 3 juillet 1984 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux supports de son pour les appareils du no 92Abrogé
Version7 juillet 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 juillet 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 juillet 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 juillet 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1893/84 de la Commission du 3 juillet 1984 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux supports de son pour les appareils du no 92.11 ou pour enregistrements analogues, de la position 92.12 du tarif douanier commun, originaires de Hong-kong, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3569/83 du Conseil |
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Version du 7 juillet 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3569/83 du Conseil, du 16 décembre 1983, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1984 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 13,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: