Règlement (CE) 31/1999 du 8 janvier 1999 concernant la délivrance des certificats d'importation pour certaines conserves de champignons
Règlement (CE) 31/1999 du 8 janvier 1999 concernant la délivrance des certificats d'importation pour certaines conserves de champignons
Version9 janvier 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 janvier 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 janvier 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 janvier 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 31/1999 de la Commission du 8 janvier 1999 concernant la délivrance des certificats d'importation pour certaines conserves de champignons |
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