Règlement (CEE) 3062/92 du 23 octobre 1992 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc aux Pays
Règlement (CEE) 3062/92 du 23 octobre 1992 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc aux PaysAbrogé
Version24 octobre 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 octobre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 octobre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 octobre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3062/92 de la Commission, du 23 octobre 1992, arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc aux Pays-Bas |
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Version du 24 octobre 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1249/89 (2), et notamment son article 20,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: