Règlement (CE) 1320/98 du 25 juin 1998 établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel en sucre des îles mineures de la mer Égée pour 1998/1999 prévu par le règlement (CEE) no 2019/93 du Conseil
Règlement (CE) 1320/98 du 25 juin 1998 établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel en sucre des îles mineures de la mer Égée pour 1998/1999 prévu par le règlement (CEE) no 2019/93 du ConseilAbrogé
Version26 juin 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 juin 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juin 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juin 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1320/98 de la Commission du 25 juin 1998 établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel en sucre des îles mineures de la mer Égée pour 1998/1999 prévu par le règlement (CEE) no 2019/93 du Conseil |
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Version du 26 juin 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2019/93 du Conseil, du 19 juillet 1993, portant mesures spécifiques pour certains produits agricoles en faveur des îles mineures de la mer Égée (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2417/95 de la Commission (2), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: