Règlement d'exécution (UE) 1298/2011 du 9 décembre 2011
Règlement d'exécution (UE) 1298/2011 du 9 décembre 2011
Version3 janvier 2012
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 janvier 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 décembre 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 décembre 2011 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 1298/2011 de la Commission du 9 décembre 2011 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Pélardon (AOP)] |
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Texte du document
Version du 3 janvier 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPEENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,
considérant ce qui suit: