Règlement (CEE) 1281/71 du 18 juin 1971 concernant l' achat, par les organismes d' intervention, de sucre offert par les commerçants spécialisés dans le domaine du sucre
Règlement (CEE) 1281/71 du 18 juin 1971 concernant l' achat, par les organismes d' intervention, de sucre offert par les commerçants spécialisés dans le domaine du sucreAbrogé
Version1 juillet 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juin 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 juin 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1281/71 de la Commission, du 18 juin 1971, concernant l' achat, par les organismes d' intervention, de sucre offert par les commerçants spécialisés dans le domaine du sucre |
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Version du 1 juillet 1971 • À jour
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