Règlement (CE) 1279/97 du 2 juillet 1997
Règlement (CE) 1279/97 du 2 juillet 1997Abrogé
Version6 juillet 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 juillet 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 juillet 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 juillet 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1279/97 de la Commission du 2 juillet 1997 modifiant le règlement (CE) no 616/97 en ce qui concerne les montants de la prime à la mise précoce sur le marché des veaux |
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Version du 6 juillet 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2222/96 du Conseil, du 18 novembre 1996, modifiant le règlement (CE) n° 805/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), et notamment son article 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: