Règlement (CEE) 1702/91 du 20 juin 1991 adaptant le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc au Royaume
Règlement (CEE) 1702/91 du 20 juin 1991 adaptant le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc au Royaume
Version24 juin 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 juin 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juin 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juin 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1702/91 de la Commission, du 20 juin 1991, adaptant le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc au Royaume-Uni et au Portugal |
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Version du 24 juin 1991 • À jour
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