Règlement (CEE) 3047/86 du 3 octobre 1986
Règlement (CEE) 3047/86 du 3 octobre 1986Abrogé
Version4 octobre 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 octobre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 octobre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 octobre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3047/86 de la Commission, du 3 octobre 1986, modifiant le règlement (CEE) n° 2947/86 relatif à la livraison de froment tendre aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l'aide alimentaire |
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Version du 4 octobre 1986 • À jour
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