Règlement (CEE) 1187/83 du 18 mai 1983
Règlement (CEE) 1187/83 du 18 mai 1983Abrogé
Version22 mai 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 mai 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 mai 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mai 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1187/83 de la Commission du 18 mai 1983 modifiant le règlement (CEE) no 1445/76 fixant la liste des différentes variétés du "Lolium perenne L." |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 22 mai 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2358/71 du Conseil, du 26 octobre 1971, portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3808/81 (2), et notamment son article 3 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: