Règlement (CEE) 1780/87 du 26 juin 1987
Règlement (CEE) 1780/87 du 26 juin 1987
Version27 juin 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 juin 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juin 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juin 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1780/87 de la Commission, du 26 juin 1987, prorogeant les règlements (CEE) n 24/84, (CEE) n 570/85 et (CEE) n 316/86 fixant les restitutions à l'exportation pour le tabac brut des récoltes 1983, 1984 et 1985 |
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Version du 27 juin 1987 • À jour
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