Règlement (UE) 2019/268 du 15 février 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 mars 2019 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 février 2019 |
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| Date de publication au JOUE : | 18 février 2019 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2019/268 de la Commission du 15 février 2019 portant modification des règlements (UE) n° 200/2010, (UE) n° 517/2011, (UE) n° 200/2012 et (UE) n° 1190/2012 en ce qui concerne certaines méthodes de test et d'échantillonnage pour la détection de la présence de Salmonella dans les volailles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
Décision • 1
—
[…] La demande de décision préjudicielle porte sur l'interprétation du point 2.2.2.2, sous c), de l'annexe du règlement (UE) no 200/2010 de la Commission, du 10 mars 2010, portant application du règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la fixation de l'objectif de l'Union en matière de réduction de la prévalence de sérotypes de salmonelles dans les cheptels d'animaux adultes de reproduction de l'espèce Gallus gallus (JO 2010, L 61, p. 1), tel que modifié par le règlement (UE) 2019/268 de la Commission, du 15 février 2019 (JO 2019, L 46, p. 11) (ci-après le « règlement no 200/2010 »).
Commentaire • 1
Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur le contrôle des salmonelles et d'autres agents zoonotiques spécifiques présents dans la chaîne alimentaire (1), et notamment son article 4, paragraphe 1, deuxième alinéa, son article 8, paragraphe 1, deuxième alinéa, et son article 13, premier alinéa,
considérant ce qui suit: