Règlement (CEE) 1672/68 du 24 octobre 1968
Règlement (CEE) 1672/68 du 24 octobre 1968
Version25 octobre 1968
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 octobre 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 octobre 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 octobre 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1672/68 de la Commission, du 24 octobre 1968, modifiant le règlement (CEE) n 922/68 en ce qui concerne la durée de validité des certificats d'importation pour la mélasse en cas de fixation à l'avance des prélèvements |
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Version du 25 octobre 1968 • À jour
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