Règlement (CEE) 1995/76 du 11 août 1976 fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état
Règlement (CEE) 1995/76 du 11 août 1976 fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état
Version12 août 1976
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 août 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 août 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 août 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1995/76 de la Commission, du 11 août 1976, fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état |
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Version du 12 août 1976 • À jour
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