Règlement (UE) 2021/663 du 22 avril 2021 modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlordécone présents dans ou sur certains produits
Règlement (UE) 2021/663 du 22 avril 2021 modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlordécone présents dans ou sur certains produits
Version13 mai 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 mai 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 avril 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 avril 2021 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2021/663 de la Commission du 22 avril 2021 modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlordécone présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Chlordécone : nouvelles LMRAccès limité
Alain Soroste · Actualités du Droit · 4 mai 2021
Texte du document
Version du 13 mai 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1, point a), en liaison avec son article 16, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit: