Règlement (CEE) 2206/75 du 26 août 1975 modifiant la durée de validité du règlement (CEE) n 1315/74 relatif au désossage des viandes bovines prises en charge par les organismes d'intervention
Règlement (CEE) 2206/75 du 26 août 1975 modifiant la durée de validité du règlement (CEE) n 1315/74 relatif au désossage des viandes bovines prises en charge par les organismes d'interventionAbrogé
Version1 septembre 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 août 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 août 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2206/75 de la Commission, du 26 août 1975, modifiant la durée de validité du règlement (CEE) n 1315/74 relatif au désossage des viandes bovines prises en charge par les organismes d'intervention |
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Version du 1 septembre 1975 • À jour
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