Règlement (CEE) 2272/92 du 3 août 1992 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des catégories 90 et 100 (numéro d'ordre 40

Version8 août 1992

Version abrogée

Entrée en vigueur :	8 août 1992

Date de signature :	3 août 1992
Date de publication au JOUE :	5 août 1992
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2272/92 de la Commission du 3 août 1992 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des catégories 90 et 100 (numéro d'ordre 40.0900 et 40.1000) originaires de Corée du Sud, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil

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Version du 8 août 1992 • À jour

Règlement (CEE) 2272/92 du 3 août 1992 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des catégories 90 et 100 (numéro d'ordre 40Abrogé