RÈGLEMENT (CEE) 387/91 du 18 février 1991 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) no 2539/84, de viandes bovines non désossées détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées vers la Pologne
RÈGLEMENT (CEE) 387/91 du 18 février 1991 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) no 2539/84, de viandes bovines non désossées détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées vers la PologneAbrogé
Version19 février 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 février 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 février 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 février 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 387/91 DE LA COMMISSION du 18 février 1991 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) no 2539/84, de viandes bovines non désossées détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées vers la Pologne, modifiant le règlement (CEE) no 569/88 et abrogeant le règlement (CEE) no 219/91 # |
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