Règlement (CEE) 442/81 du 17 février 1981 relatif à l' aide financière et technique en faveur des pays en développement non associés
Règlement (CEE) 442/81 du 17 février 1981 relatif à l' aide financière et technique en faveur des pays en développement non associésAbrogé
Version24 février 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 février 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 février 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 février 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 442/81 du Conseil, du 17 février 1981, relatif à l' aide financière et technique en faveur des pays en développement non associés |
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Version du 24 février 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 235 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 1 ),
VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 2 ),
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :