Règlement (CEE) 625/74 du 20 mars 1974 relatif aux demandes de remboursement au titre du FEOGA, section garantie, pour les périodes de comptabilisation 1968/1969 à 1970
Règlement (CEE) 625/74 du 20 mars 1974 relatif aux demandes de remboursement au titre du FEOGA, section garantie, pour les périodes de comptabilisation 1968/1969 à 1970Abrogé
Version24 mars 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 mars 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 mars 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 mars 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 625/74 de la Commission, du 20 mars 1974, relatif aux demandes de remboursement au titre du FEOGA, section garantie, pour les périodes de comptabilisation 1968/1969 à 1970 |
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Version du 24 mars 1974 • À jour
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