Règlement (CEE) 2665/84 du 18 septembre 1984 fixant, par dérogation au règlement (CEE) no 171/83, une mesure temporaire relative aux prises accessoires lors de la pêche au tacaud norvégien dans la mer du Nord
Règlement (CEE) 2665/84 du 18 septembre 1984 fixant, par dérogation au règlement (CEE) no 171/83, une mesure temporaire relative aux prises accessoires lors de la pêche au tacaud norvégien dans la mer du NordAbrogé
Version1 octobre 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 septembre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 septembre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2665/84 du Conseil du 18 septembre 1984 fixant, par dérogation au règlement (CEE) no 171/83, une mesure temporaire relative aux prises accessoires lors de la pêche au tacaud norvégien dans la mer du Nord |
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Version du 1 octobre 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 170/83 du Conseil, du 25 janvier 1983, instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche (1), et notamment son article 11,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: