Règlement d’exécution (UE) 2020/959 du 2 juillet 2020 fixant les droits à l’importation dans le secteur des céréales, applicables à partir du 3 juillet 2020
Règlement d’exécution (UE) 2020/959 du 2 juillet 2020 fixant les droits à l’importation dans le secteur des céréales, applicables à partir du 3 juillet 2020Abrogé
Version3 juillet 2020
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 juillet 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 juillet 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 juillet 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/959 de la Commission du 2 juillet 2020 fixant les droits à l’importation dans le secteur des céréales, applicables à partir du 3 juillet 2020 |
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Version du 3 juillet 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1) et notamment son article 183,
considérant ce qui suit: