RÈGLEMENT (CE) 520/97 du 21 mars 1997
RÈGLEMENT (CE) 520/97 du 21 mars 1997Abrogé
Version1 avril 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 mars 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 mars 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 520/97 DE LA COMMISSION du 21 mars 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire |
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Version du 1 avril 1997 • À jour
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