Règlement (CE) 1452/98 du 7 juillet 1998
Règlement (CE) 1452/98 du 7 juillet 1998
Version8 juillet 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 juillet 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 juillet 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 juillet 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1452/98 de la Commission du 7 juillet 1998 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de droits d'importation introduites pour les animaux vivants de l'espèce bovine d'un poids de 80 à 300 kilogrammes dans le cadre d'un contingent tarifaire prévu par le règlement (CE) n° 1149/98 |
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Version du 8 juillet 1998 • À jour
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