Règlement (CE) 1231/1999 du 15 juin 1999 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention suédois
Règlement (CE) 1231/1999 du 15 juin 1999 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention suédois
Version16 juin 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 juin 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juin 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 juin 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1231/1999 de la Commission, du 15 juin 1999, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention suédois |
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Version du 16 juin 1999 • À jour
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