Règlement (CEE) 1442/72 du 6 juillet 1972
Règlement (CEE) 1442/72 du 6 juillet 1972Abrogé
Version7 juillet 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 juillet 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 juillet 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 juillet 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1442/72 de la Commission, du 6 juillet 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 2496/71 en prorogeant jusqu'au 31 août 1972 le délai pour la livraison de l'alcool obtenu au titre de la distillation obligatoire des sous-produits de la vinification |
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Version du 7 juillet 1972 • À jour
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