Rectificatif au règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79/117/CEE ( JO L 158 du 30.4.2004 ; rectifié au JO L 229 du 29.6.2004 )
Rectificatif au règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79/117/CEE ( JO L 158 du 30.4.2004 ; rectifié au JO L 229 du 29.6.2004 )
Version4 août 2007
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 août 2007 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 4 août 2007 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79/117/CEE ( JO L 158 du 30.4.2004 ; rectifié au JO L 229 du 29.6.2004 ) |
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