Règlement (CEE) 1988/83 du 18 juillet 1983 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie
Règlement (CEE) 1988/83 du 18 juillet 1983 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie
Version19 juillet 1983
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 juillet 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juillet 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 juillet 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1988/83 de la Commission, du 18 juillet 1983, fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie |
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