Règlement (CEE) 2202/86 du 14 juillet 1986 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz
Règlement (CEE) 2202/86 du 14 juillet 1986 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du rizAbrogé
Version15 juillet 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 juillet 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juillet 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 juillet 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2202/86 de la Commission du 14 juillet 1986 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz |
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Version du 15 juillet 1986 • À jour
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