Règlement (CEE) 3796/90 du 21 décembre 1990 fixant les dispositions d'application du règlement (CEE) n° 1715/90 relatif aux renseignements donnés par les autorités douanières des États membres en matière de classement de marchandises dans la nomenclature douanière
Règlement (CEE) 3796/90 du 21 décembre 1990 fixant les dispositions d'application du règlement (CEE) n° 1715/90 relatif aux renseignements donnés par les autorités douanières des États membres en matière de classement de marchandises dans la nomenclature douanièreAbrogé
Version1 janvier 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3796/90 de la Commission, du 21 décembre 1990, fixant les dispositions d'application du règlement (CEE) n° 1715/90 relatif aux renseignements donnés par les autorités douanières des États membres en matière de classement de marchandises dans la nomenclature douanière |
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Version du 1 janvier 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1715/90 du Conseil, du 20 juin 1990 (1), et notamment son article 17 paragraphe 2,
(1) JO no L 160 du 26.6.1990, p. 1. considérant que les dispositions du présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la nomenclature,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: