Règlement (CE) 384/2003 du 26 février 2003
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 mars 2003 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 février 2003 |
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| Date de publication au JOUE : | 1 mars 2003 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 384/2003 de la Commission du 26 février 2003 modifiant le règlement (CE) n° 32/2000 du Conseil afin de tenir compte du règlement (CE) n° 1832/2002 de la Commission modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 32/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires consolidés au GATT et de certains autres contingents tarifaires communautaires, définissant les modalités d'amendement ou d'adaptation desdits contingents et abrogeant le règlement (CE) n° 1808/95(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 811/2002 de la Commission(2), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n° 1832/2002 de la Commission du 1er août 2002 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun(3) a établi à partir du 1er janvier 2003 une exemption de droits de douane pour le rhum et le tafia (code NC 2208 40 31 et 2208 40 91 ). Les contingents tarifaires ouverts pour ces produits à l'annexe I du règlement (CE) n° 32/2000 sont par conséquent devenus superflus et doivent être clôturés au 31 décembre 2002. Il convient donc d'adapter ladite annexe.
(2) Pour des raisons de clarté il convient de remplacer les annexes I à IV du règlement (CE) n° 32/2000.
(3) Le présent règlement doit s'appliquer à partir de la date d'entrée en vigueur du règlement (CE) n° 1832/2002.
(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: