Règlement (CEE) 308/78 du 15 février 1978 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux ampoules en verre pour récipients isolants de la position tarifaire 70
Règlement (CEE) 308/78 du 15 février 1978 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux ampoules en verre pour récipients isolants de la position tarifaire 70Abrogé
Version19 février 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 février 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 février 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 février 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 308/78 de la Commission, du 15 février 1978, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux ampoules en verre pour récipients isolants de la position tarifaire 70.12, originaires de la Yougoslavie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2705/77 du Conseil |
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Version du 19 février 1978 • À jour
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