Règlement (CE) 1145/2004 du 22 juin 2004
Règlement (CE) 1145/2004 du 22 juin 2004
Version23 juin 2004
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 juin 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juin 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 juin 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1145/2004 de la Commission du 22 juin 2004 modifiant le règlement (CE) n° 145/2004 quant au délai de présentation des offres pour la dernière adjudication partielle pour la revente sur le marché intérieur de blé tendre détenu par l’organisme d’intervention allemand |
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Version du 23 juin 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit: