Règlement d'exécution (UE) 2015/2451 du 2 décembre 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/2451 du 2 décembre 2015
Version20 janvier 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 janvier 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 décembre 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 2015 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2015/2451 de la Commission du 2 décembre 2015 définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne les modèles et la structure de publication de certaines informations par les autorités de contrôle en vertu de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 20 janvier 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2009/138/CE du 25 novembre 2009 du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (1), et notamment son article 31, paragraphe 5, troisième alinéa,
considérant ce qui suit: