Règlement (CE) 1624/2004 du 16 septembre 2004 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc
Règlement (CE) 1624/2004 du 16 septembre 2004 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc
Version20 septembre 2004
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 septembre 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 septembre 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 septembre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1624/2004 de la Commission du 16 septembre 2004 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc |
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Version du 20 septembre 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), et notamment son article 13, paragraphe 3, deuxième alinéa,
considérant ce qui suit: