Règlement d’exécution (UE) 2023/515 du 8 mars 2023 renouvelant l’approbation de la substance active
Règlement d’exécution (UE) 2023/515 du 8 mars 2023 renouvelant l’approbation de la substance active
Version12 mars 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 mars 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 mars 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 mars 2023 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2023/515 de la Commission du 8 mars 2023 renouvelant l’approbation de la substance active «abamectine» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. CJUE, n° T-1164/23, Demande (JO) du Tribunal, PAN Europe/Commission, 11 décembre 2023
—
[…] (1) Règlement d'exécution (UE) 2023/515 de la Commission, du 8 mars 2023, renouvelant l'approbation de la substance active «abamectine» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (JO 2023, L 71, p. 22).
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Version du 12 mars 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 20, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: