Règlement (CEE) 984/86 du 4 avril 1986
Règlement (CEE) 984/86 du 4 avril 1986Abrogé
Version6 avril 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 avril 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 avril 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 avril 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 984/86 de la Commission du 4 avril 1986 complétant le règlement (CEE) n° 1847/85 fixant la liste des marchés représentatifs à la production pour certains fruits et légumes |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 6 avril 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3768/85 (2), et notamment son article 17 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: