Règlement (CEE) 2762/89 du 12 septembre 1989 portant suspension de la fixation à l'avance de la restitution à l'exportation de certains produits du secteur de la viande de porc
Règlement (CEE) 2762/89 du 12 septembre 1989 portant suspension de la fixation à l'avance de la restitution à l'exportation de certains produits du secteur de la viande de porc
Version13 septembre 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 septembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 septembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 septembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2762/89 de la Commission, du 12 septembre 1989, portant suspension de la fixation à l'avance de la restitution à l'exportation de certains produits du secteur de la viande de porc |
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Version du 13 septembre 1989 • À jour
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