Règlement (CE) 1726/1999 du 27 juillet 1999
Règlement (CE) 1726/1999 du 27 juillet 1999
Version23 août 1999
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Version11 novembre 2005
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Version1 janvier 2008
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juillet 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 août 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1726/1999 de la Commission du 27 juillet 1999 portant application du règlement n° 530/1999 du Conseil relatif aux statistiques structurelles sur les salaires et le coût de la main- d'oeuvre concernant la définition et la transmission des informations sur le coût de la main-d'oeuvre |
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Texte du document
Version du 1 janvier 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement n° 530/1999 du Conseil du 9 mars 1999 relatif aux statistiques structurelles sur les salaires et le coût de la main-d'oeuvre(1), et notamment son article 11,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: