Règlement (CEE) 897/92 du 8 avril 1992 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante
Règlement (CEE) 897/92 du 8 avril 1992 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante
Version9 avril 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 avril 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 avril 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 avril 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 897/92 de la Commission, du 8 avril 1992, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-huitième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 963/91 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 9 avril 1992 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)