Règlement 187/66/CEE du 24 novembre 1966 relatif à l'octroi d'une restitution à la production pour les gruaux et semoules de maïs utilisés par l'industrie de la brasserie
Règlement 187/66/CEE du 24 novembre 1966 relatif à l'octroi d'une restitution à la production pour les gruaux et semoules de maïs utilisés par l'industrie de la brasserie
Version26 novembre 1966
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 novembre 1966 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 novembre 1966 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 novembre 1966 |
| Titre complet : | Règlement n 187/66/CEE du Conseil, du 24 novembre 1966, relatif à l'octroi d'une restitution à la production pour les gruaux et semoules de maïs utilisés par l'industrie de la brasserie |
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Version du 26 novembre 1966 • À jour
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