Règlement (CE) 44/2009 du 18 décembre 2008
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 janvier 2009 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 2008 |
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| Date de publication au JOUE : | 22 janvier 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 44/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) n o 1338/2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l’euro contre le faux monnayage |
Décisions • 2
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[…] Le règlement (CE) no 1338/2001 du Conseil, du 28 juin 2001, définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage (JO 2001, L 181, p. 6), tel que modifié par le règlement (CE) no 44/2009 du Conseil, du 18 décembre 2008 (JO 2009, L 17, p. 1) (ci-après le « règlement no 1338/2001 »), a pour objet, selon son article 1er, paragraphe 1, d'établir des mesures nécessaires en vue de la circulation des billets et des pièces en euros dans des conditions garantissant leur protection contre les activités de faux monnayage.
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[…] Toutefois, l'article 3, paragraphe 1, de cette décision, considéré à la lumière de l'article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1338/2001 du Conseil, du 28 juin 2001, définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage, tel que modifié par le règlement (CE) no 44/2009 du Conseil, du 18 décembre 2008,