Règlement (CEE) 763/75 du 24 mars 1975
Règlement (CEE) 763/75 du 24 mars 1975Abrogé
Version1 juillet 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 mars 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 mars 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 763/75 de la Commission, du 24 mars 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 375/69 de la Commission, du 27 février 1969, concernant la déclaration des éléments relatifs à la valeur en douane des marchandises |
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Version du 1 juillet 1975 • À jour
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