Rectificatif au règlement (CEE) n 2535/77 de la Commission, du 17 novembre 1977, modifiant le règlement (CEE) n 1598/77 relatif aux modalités d'application concernant la cession à prix réduit de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires (JO n L 294 du 18.11.1977)
Rectificatif au règlement (CEE) n 2535/77 de la Commission, du 17 novembre 1977, modifiant le règlement (CEE) n 1598/77 relatif aux modalités d'application concernant la cession à prix réduit de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires (JO n L 294 du 18.11.1977)
Version1 décembre 1977
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 1977 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 1 décembre 1977 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 2535/77 de la Commission, du 17 novembre 1977, modifiant le règlement (CEE) n 1598/77 relatif aux modalités d'application concernant la cession à prix réduit de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires (JO n L 294 du 18.11.1977) |
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